Un décret du 21 avril élargit les catégories de personnes pouvant bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.
Les parents d’enfants handicapés, quel que soit l’âge de l’enfant, sont désormais concernés.
Jusqu’ici, seules les personnes vulnérables (qui présentent un risque accru de développer des formes graves de maladie), les personnes devant s'occuper d'un proche vulnérable, ainsi que les parents d’enfants de moins de 16 ans, pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en cas d'impossibilité de télétravailler.
Cet arrêt de travail dérogatoire leur permet de percevoir des indemnités journalières correspondant à 90% de leur salaire brut, sans délai de carence et sans condition d’ancienneté.
Un décret du 21 avril du ministère des Solidarités et de la Santé ouvre désormais ce droit à une nouvelle catégorie : les parents d’enfants handicapés. Et ce, quel que soit l’âge de l’enfant.
Avec ce décret du 21 avril dernier, les parents d’enfants handicapés vont donc également pouvoir profiter d’un arrêt de travail leur permettant d’être indemnisés dès leur premier jour d’arrêt par la Sécurité sociale. Et, même si le décret ne le précise pas, ils devraient également pouvoir bénéficier du complément employeur permettant d’atteindre une indemnité journalière correspondant à 90% de leur salaire brut.
A noter que cet arrêt peut être déclaré rétroactivement, à partir de la date du 12 mars.
Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative prévoit qu’au 1er mai, tous les salariés en arrêt de travail dérogatoire basculent en chômage partiel. Outre les parents d’enfants de moins de 16 ans, les personnes vulnérables et les proches de personnes vulnérables, les salariés parents d’enfants handicapés seront donc également concernés.
